Nouvelle semaine qui commence, et toujours beaucoup de questions de votre part.
Sur la sécurisation de la manipulation des espèces (et des enveloppes), ci après quelques extraits d’une réponse officielle faite à la FNCA par un médecin expert de la médecine du travail:
En cohérence avec les recommandations officielles, le port de gants pour la manipulation des billets ont peu d’intérêt car ils peuvent autant que les mains servir de support au virus après souillage par des gouttelettes, et donner le sentiment d’une fausse protection.
La prévention pour cette activité repose sur les conseils suivants, à adapter à chaque condition réelle de travail :
- Identifier la personne préposée au DAB pour instruction et vigilance spécifique à cette activité, et limiter le temps de manipulation au strict nécessaire
- La priorité +++ est le suivi des mesures barrières, c’est-à-dire lavage ou désinfection des mains attentive au moins avant et après chaque intervention sur les billets en DAB avec présence par exemple de la solution hydro-alcoolique (SHA) à la sortie. Si l’intervention est longue, renouveler l’utilisation de la SHA pendant l’activité.
- Indiquer au salarié d’être attentif à limiter les contact main visage pendant l’opération.
Pour mémoire, le virus ne survit au plus que quelques heures sur une surface sèche.
Nous en profitons pour vous transmettre ici une vidéo très claire sur les gants et masques:
Nous vous livrons également ci dessous un décryptage rapide sur des textes parus récemment, et qui vont être abordés dans le cadre d’une séance de négociations de Branche dès mardi 31 mars
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020
- Sur les Congés Payés : il faudra passer par un accord d’entreprise, à défaut de branche, pour imposer d’office jusqu’à 6 jours de CP, avec un simple préavis de 1 j. Nous comprenons de ce texte que les CP déjà posés peuvent être maintenus, mais ne rentreraient pas dans ce décompte de 6 j.
- Sur les RTT (AJC) de l’année, et les droits affectés dans les Compte Epargne Temps (CET), c’est une décision unilatérale de l’employeur, qui les imposera dans une limite de 10 j. Ces possibilités sont rendues possibles lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19. Cette notion va certainement faire débat.
- En matière de temps de travail, l’employeur peut aussi décider unilatéralement de déroger, en particulier, aux limites hebdomadaires de temps de travail, de repos quotidien et au repos dominical.
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
Ce décret simplifie les formalités pour la mise au chômage partiel
- L’employeur a 30 jours pour faire sa demande, tacitement acceptée en 48h
- L’avis du Conseil Economique et Social (CSE, ex-CE) n’est pas requis immédiatement puisqu’il peut être transmis dans les 2 mois.
Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020
- Cette ordonnance permet de différer le versement de l’intéressement et de la participation jusqu’au 31 décembre 2020. On avait compris lors des annonces initiales que cela visait les entreprises en difficultés financières, le texte ne le précise plus explicitement… Des CR oseraient-elle en profiter ? Au Sneca, on a du mal à l’imaginer…
Une réaction de François Hommeril, président de la CFE-CGC, confédération de rattachement du SNECA
1ère réunion technique audio FNCA mardi 14h (accord de branche) – audio de situation mercredi 14h
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