Nul n’est censé ignorer la loi, mais encore faut-il savoir que la loi évolue…
Un accord national du 21 décembre 2018 a réécrit un nombre important d’articles de la Convention Collective Nationale applicable dans les Caisses Régionales, et entités rattachées (Cats + Ca-Gip, Camca, Fnca, Ca-Titres…) pour tous les salariés hors Cadres de Direction.
Mais… la mise à jour de cette nouvelle C.C.N n’est toujours pas disponible, pas plus que la Convention Collective de nos Cadres de Direction et ce, en infraction avec l’article R 2262-1 du code du travail .
Le Sneca vous livre donc l’accord indiquant les articles réécrits, avec un coup de surligneur” sur les principales modifications… Pour en savoir +, rapprochez vous de vos élus Sneca, ils sauront vous renseigner…
avenant_du_21_decembre_2018_portant_sur_la_modification_de_certaines_dispositions_de_la_ccn