Article 49.3, première. Du moins première du second quinquennat Macron, marqué par l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale. Le gouvernement de la Première ministre Elisabeth Borne engage sa responsabilité pour faire passer la loi de finances pour 2023. Le gouvernement a fait le tri dans les mesures adoptées par les députés. Voici ce qui va (ou devrait) changer en 2023, si le gouvernement réussit son pari.

Fin des débats. L’examen du projet de loi de finances pour 2023 quitte donc son chemin « classique », puisque le gouvernement active l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution : le « 49.3 » permet, « après délibération du conseil des ministres », d’« engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote du projet de loi. Le gouvernement d’Elisabeth Borne n’est ni revenu à la version initiale de son texte, ni resté à la version englobant l’ensemble des amendements votés par l’Assemblée, puisque nombre d’entre eux ont été adoptés contre l’avis de l’exécutif. Il a donc « fait son marché » dans ces amendements. Tour d’horizon des mesures que le gouvernement a conservé dans le projet de loi de finances sur lequel il joue sa responsabilité. …

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Source : MoneyVox